Conditions générales de vente

 

PRÉAMBULE

Renault Retail Group est l’auteur des offres proposées sur http://shop.atelier.renault.com, responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site http://shop.atelier.renault.com.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société Renault Retail Group et l’Utilisateur qui souhaite passer commande sur le site http://shop.atelier.renault.com. Elles s’appliquent à toute commande de produits passée sur le site http://shop.atelier.renault.com, à l’exclusion de toute autre.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

La société Renault Retail Group se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront seules applicables.

Article 1. Modalités de commande

1.1 Lorsque l’Utilisateur a choisi son produit, il clique sur le bouton «Ajouter au panier».

En cliquant sur ce bouton, l’Utilisateur rentre dans le processus de commande en ligne. L’Utilisateur valide alors son panier en cliquant sur « Passer ma commande ». Par la suite, l’Utilisateur doit s’identifier :

  • s’il dispose déjà d’un compte : à l’aide de son email et de son mot de passe qui lui sera strictement confidentiel. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur l’onglet « Mon compte » et en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ». Il recevra alors un nouveau mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiquée au moment de son inscription ;
  • s’il ne dispose pas d’un compte : il doit en créer un en renseignant les informations suivantes : email, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse complète, date de naissance, téléphone fixe ou mobile.

Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra sélectionner l’adresse de livraison et accepter les conditions générales.      
A ce stade, l’utilisateur aura la possibilité d’annuler ou de modifier les éléments de sa commande. Enfin, l’Utilisateur doit valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Renault Retail Group et l’Utilisateur. Lors de cette dernière étape, l’Utilisateur sera redirigé directement sur le site sécurisé du partenaire bancaire de Renault Retail Group et pourra effectuer son paiement bancaire.

1.2 Dès sa réservation finalisée, le site affiche une page de confirmation de commande, et l’Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation de son achat dans un délai maximum de 24 heures.

Cette confirmation fera office de facture et reprendra les éléments suivants : nature des produits commandés, quantités, prix unitaire des produits, frais de livraison et d’emballage, le cas échéant. Elle indiquera également, suivant le lieu où se situe l’Utilisateur qui a passé la commande, le prix en Euros TTC ou HT de la commande selon la localisation du lieu de livraison, correspondant au prix facturé à l’Utilisateur.

A défaut de réception du courrier électronique de confirmation, il appartient à l’Utilisateur de contacter Renault Retail Group par mail (boutique.atelier@renault.com> ) afin de s’assurer que sa commande a été enregistrée.

Article 2. Produits

Les produits présentés sur http://shop.atelier.renault.com peuvent être vendus seuls ou regroupés dans le cadre d’une seule commande.

Article 3. Disponibilité des produits

Les offres de produits et les prix qui leurs sont associés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet.

Toute transaction est faite dans la limite des stocks disponibles. Une vérification des disponibilités est effectuée à chaque réception de commande, au dépôt.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

En cas d’indisponibilité des produits commandés, c’est-à-dire en cas d’impossibilité pour Renault Retail Group de livrer l’Utilisateur dans les délais prévus à l’article 4.2 ci-après, Renault Retail Group en informe l’Utilisateur par courrier électronique ou téléphone et lui fait part du délai probable dans lequel sa commande pourrait être honorée. Il appartiendra dès lors à l’Utilisateur de faire savoir à Renault Retail Group, sous 48 heures, s’il souhaite maintenir ou non sa commande.

Si l’Utilisateur annule sa commande, Renault Retail Group lui adressera son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du paiement des sommes qu’il a versées.

Article 4. Conditions financières

4.1 Prix

Les prix affichés sur http://shop.atelier.renault.com sont exprimés en Euros TTC ou HT, et indiqués hors participation aux frais d’expédition qui sont à la charge de l’Utilisateur.

En fonction du lieu de connexion de l’Utilisateur, les prix peuvent ne pas indiquer les taxes. Lorsque le prix est indiqué toutes taxes comprises, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) est payable au taux applicable indiqué lors de la constitution de la commande.

L’Utilisateur est informé que les prix de vente ne comprennent pas les éventuels frais de douane.

La législation applicable à l’Utilisateur en fonction de son pays de connexion peut prévoir des impositions directes ou indirectes que Renault Retail Group ne collecte pas.    
Toute taxe non indiquée lors du processus de commande, demeure exigible à l’Utilisateur, eu égard à la législation applicable dans le pays où l’Utilisateur a passé sa commande.

Les prix étant toujours affichés en Euros, l’Utilisateur connecté depuis un pays dont la monnaie ne correspond pas à celle utilisée par http://shop.atelier.renault.com, devra se renseigner sur les frais et taux de change applicables au moment où il passe sa commande.

Le montant que l’Utilisateur devra payer, comprend le prix de vente du produit, les frais de livraison et le cas échéant, les taxes visées ci-dessus. Ce montant figure sur la page récapitulative de la commande.

Ces prix restent applicables uniquement sur le site http://shop.atelier.renault.com et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande directe en magasin. [RRG1] 

Renault Retail Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur dès la validation finale de la commande par l’utilisateur.

4.2. Frais d'expédition

Les frais de livraisons sont mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément du ou des produits commandés. Le montant des frais d’expédition est fixé forfaitairement, en fonction du pays de l’envoi, sans prendre en compte le poids du colis.

  • Pour les livraisons effectuées en France, les frais de livraison s’élèveront à la somme forfaitaire de 5 €. Les livraisons seront assurées via le transporteur Colissimo ;
  • Pour les livraisons effectuées en Union Européenne, les frais de livraison s’élèveront à la somme forfaitaire de 12 €.  

Les livraisons seront assurées via le transporteur Colissimo ;

  • Pour les livraisons effectuées en dehors de l’Union Européenne, les frais de livraison s’élèveront à la somme forfaitaire de 21 €.

Les livraisons seront assurées via le transporteur DHL.

4.3. Modalités de paiement

Les produits et frais d’expédition et d’emballage sont payables à l’expédition.

Le mode de paiement des produits en vente sur le site http://shop.atelier.renault.com est le paiement par carte bancaire uniquement.

Article 5 : Livraison

Selon le choix de l'Utilisateur, le produit peut soit être retiré en magasin soit livré par un transporteur.

5.1 En cas de retrait en magasin

En cas de retrait en magasin aucun frais de livraison ne sera facturé à l’Utilisateur.

Renault Retail Group s’engage à mettre à disposition de l’Utilisateur le ou les produit(s) commandé(s) dans le magasin de l’Atelier Renault dans un délai maximum de 72 heures.

En cas de dépassement de ce délai excédant 7 jours, l’Utilisateur a la possibilité de demander la résolution de la vente sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Atelier Renault, 53 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris. Il sera alors remboursé dans les mêmes conditions prévues par l’article 3 alinéas 5.

Lors du retrait par l’Utilisateur, ce dernier devra présenter une pièce d’identité et sa confirmation de commande.

5.2 En cas de livraison au domicile

Les livraisons sur le territoire Français et dans l’Union Européenne seront effectuées par le transporteur Colissimo.           

Les livraisons en dehors de l’Union Européenne seront effectuées par le transporteur DHL.

Au moment de la livraison, le destinataire devra pouvoir présenter une pièce d’identité et sa confirmation de commande.

5.2.1. Lieu de livraison

Les livraisons s’effectuent en France, au sein de l’Union Européenne et à l’étranger.

5.2.2. Délais de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 48 heures à compter de leur validation.

Le délai de livraison moyen dépend tant de l’adresse de livraison que du transporteur mandaté (Colissimo ou DHL).

En cas d’impossibilité pour Renault Retail Group de respecter le délai de traitement de la commande, il sera procédé comme indiqué à l’article 3 alinéas 4 et 5 sur la disponibilité des produits.

5.2.3. Retard de livraison

Un retard de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement au profit de l’Utilisateur de dommages-intérêts. Notamment la société Renault Retail Group ne saurait être tenue des conséquences des retards indépendants de sa volonté, notamment les cas de force majeure ou de fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient l’acheminement ou la livraison des produits commandés.

5.2.4. Manquant/avarie

En cas de colis livré en mains propres, l’Utilisateur s’engage après vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison du transporteur.

En cas de manquant ou d’avarie, l’Utilisateur devra porter des réserves sur la feuille d’émargement, également signée par le transporteur et devra conserver un exemplaire du document. En cas d’avarie, il devra en outre refuser le ou les colis en ajoutant sur le récépissé de livraison son « refus pour avarie ».

Sans émission de réserves précises à la signature du récépissé de livraison, il appartient à l’Utilisateur d’apporter la preuve que le dommage a eu lieu pendant le transport et que le dommage est imputable au transport.

L’Utilisateur doit confirmer ses protestations motivées au transporteur par courrier recommandé adressé au « Service Utilisateurs » (dont les coordonnées figurent sur le bordereau de transport) dans les trois jours suivant la livraison du produit et adresser copie de son courrier à Renault Retail Group.

5.2.5. Non-conformité

En cas de non-conformité de la commande sur sa qualité ou sa quantité, l’Utilisateur devra en informer Renault Retail Group par un mail adressé à boutique.atelier@renault.com>.

5.2.6. Refus de livraison

Renault Retail Group se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande pour un Utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou en cas d’une commande en cours de litige.

Article 6 : Transfert des risques

Tous les produits expédiés en France, en Europe ou à l’étranger, voyagent aux frais, risques et périls de l’Utilisateur.

En cas de retrait en magasin, le transfert des risques sur les produits commandés a lieu dès leur retrait par l’Utilisateur.

Dans tous les cas, il appartient à l’Utilisateur de faire toute réclamation éventuelle concernant les produits (notamment en cas d’avarie, de défaut apparent ou élément manquant) et de faire toutes constatations et réserves nécessaires au moment de la réception voire le cas échéant de refuser la réception.

Article 7 : Réserve de propriété

Tout produit envoyé reste la propriété de Renault Retail Group jusqu’à l’encaissement total du règlement de la commande.

Article 8 : Garanties

8.1. Garantie légale (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, Renault Retail Group s’engage, selon le choix de l’Utilisateur, soit à le rembourser du prix du produit, soit à échanger le produit avec un produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles.

Pour toute demande de ce type, l’Utilisateur doit contacter Renault Retail Group par courrier électronique : boutique.atelier@renault.com>.

L’Utilisateur bénéficie des garanties légales conformément aux dispositions suivantes :

  • Article 1641 du Code civil :  le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Utilisateur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
  • Article 1648 alinéa 1er du Code civil :  l’action résultant de ces vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
  • Article L211-4 du Code de consommation : «  le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
  • Article L211-5 du Code de consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :      
    1° être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Utilisateur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    - présenter les qualités qu’un Utilisateur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;            
    2° où présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Utilisateur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté
    .            
  • Article L211-12 du Code de consommation : « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».


8.2. Garantie contractuelle

Les produits peuvent donner droit à une garantie contractuelle, mentionnée par le constructeur sur la notice du produit. Cette garantie contractuelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Sont exclus de cette garantie contractuelle :

  • Le remplacement des consommables,
  • L’utilisation anormale ou non-conforme des produits,
  • Les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…),
  • Les conséquences de l’utilisation non-conforme du produit à l’usage pour lequel il est destiné,
  • Les conséquences de toute cause extérieure,
  • Les interventions et réparations réalisées sur le produit hors du circuit de garantie ou par un tiers.

Il est impératif de conserver la facture d’achat pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits.

Pour toute demande relative à la garantie contractuelle, l’Utilisateur doit contacter Renault Retail Group par courrier électronique : boutique.atelier@renault.com>.

Article 9 : Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Le choix des produits est sous l’unique responsabilité de l’Utilisateur. La responsabilité de Renault Retail Group ne peut être engagée en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le ou les produits, notamment pour des causes d’incompatibilité du produit.

Renault Retail Group ne pourra être tenu comme responsable de toute inexécution du contrat pour des raisons de force majeure, de grève ou de perturbation des services de la poste.

Article 10 : Droit de rétractation

En application des articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour effectuer un retour, l’Utilisateur ayant passé commande en France ou au sein de l’Union Européenne, devra utiliser le bon de retour prépayé joint à son colis. Les frais de retour sont donc offerts par Renault Retail Group.

Lorsque l’Utilisateur qui souhaite effectuer un retour se trouve en dehors de l’Union Européenne, il devra s’affranchir des frais en vue du retour du colis.

Les produits doivent être renvoyés au plus tard quatorze (14) jours après la réception par l'Utilisateur, le cachet de la poste faisant foi. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, en parfait état et accompagnés de toutes leurs notices ou accessoires éventuels ainsi que de la facture concernée. Les articles retournés utilisés, abimés, sales, ou endommagés ne pourront être repris

Après réception et acceptation du retour par Renault Retail Group, il sera proposé à l’Utilisateur, à son choix, soit la réexpédition d’un nouveau produit ou le remboursement du produit.

Dans ce dernier cas, le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 11 : Sécurisation

Dans le cadre du processus de vente en ligne, Renault Retail Group n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes indépendant de sa volonté.

Les coordonnées bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Renault Retail Group n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement de l’Utilisateur, qui sont inaccessibles par un tiers. Tous les paiements sont directement effectués auprès de notre partenaire bancaire Mercanet de BNP Paribas.

Article 12 : Données à caractère personnel

Renault Retail Group s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’utilisateur sur le site http://shop.atelier.renault.com et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création de votre compte Utilisateur.

Ces informations recueillies vous concernant sont indispensables pour vous permettre d’acheter un ou plusieurs produits. Elles sont exclusivement destinées à Renault Retail Group et ses partenaires à des fins de traitement de votre commande, d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles et, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces offres commerciales pourront vous êtes adressées par mail, sms, téléphone ou par voie postale.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, sur simple justification de votre identité, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant ainsi que du droit de vous opposer à ce que les données vous concernant fassent l'objet d'un traitement en vous adressant par courrier à Renault Retail Group à l’adresse suivante 2, avenue Denis Papin, 92140 Clamart Cedex.

En outre, vous pouvez à tout moment avoir accès et modifier vos données personnelles en vous connectant sur votre espace Utilisateur à la rubrique « modifier mon compte ».

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Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments (notamment textes, logos, images et dessins) du site http://shop.atelier.renault.com sont la propriété exclusive de Renault Retail Group ou des titulaires des droits ayant autorisé Renault Retail Group à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle pour le monde.

Toute reproduction totale ou partielle du site Internet http://shop.atelier.renault.com est strictement interdite.

Article 14 : Archivage – Preuve

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, les récapitulatifs de bons de commande sont archivés sur un support fiable et durable et ceci sur une durée de dix ans.

Les registres informatisés de Renault Retail Group seront considérés par les parties comme preuve de la réalité et de la date des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 : Droit applicable – litiges

La langue du contrat est le Français.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.

Tout différend relatif à la formation, la validité, l’exécution, l’interprétation ou l’annulation des présentes Conditions relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre lorsque le Utilisateur est un professionnel. Lorsque le Utilisateur est un particulier, le choix du Tribunal se fera conformément à la loi.